Deux types d’assainissement pour traiter les eaux usées
Le SYDEC a recours à deux types d’assainissement des eaux usées à destination des particuliers :
- l’assainissement collectif : lorsque l’habitation est raccordée aux égouts (« tout à l’égout ») par un réseau de collecte acheminant les eaux usées vers une station d’épuration.
- l’assainissement non collectif (dit également individuel ou autonome), lorsque l’habitation n’est pas raccordée au réseau public de collecte et que les eaux usées sont traitées sur place, sur la propriété.
L’assainissement collectif
1. Collecter et traiter les eaux usées
Les équipes du pôle Eau et Assainissement du SYDEC œuvrent, chaque jour, pour collecter les eaux usées de vos habitations, les transporter vers une de nos stations d’épuration, les traiter et enfin les rejeter dans le milieu naturel.
Nos collaborateurs assurent, sur les réseaux et les ouvrages d’assainissement collectif, l’exploitation et la maintenance des installations.
Ils réalisent également les travaux d’amélioration et d’extension du réseau d’assainissement.
Chaque jour, ce sont les eaux usées de près de 85 000 abonnés qui sont traitées.
2. Dépolluer l’eau, une nécessité sanitaire et environnementale
Préserver l’environnement et répondre aux problèmes d’hygiène et de santé publique est primordial pour nos équipes. C’est pourquoi, avant d’être rejetée dans le milieu naturel, l’eau traitée dans nos stations d’épuration subit de nombreux contrôles sanitaires.
Le SYDEC agit pour améliorer l’empreinte environnementale des systèmes d’assainissement.
3. Optimiser et sécuriser nos réseaux d’assainissement
Pour assurer des services publics performants, la sécurité des installations ainsi que leur bon fonctionnement nécessitent la mise en place de dispositifs de protection et d’une gestion patrimoniale optimisée.
L’assainissement non collectif
1. La création de l’assainissement non collectif
La compétence « assainissement non collectif » a été créée par la loi sur l’eau de 1992.
Elle a ensuite été renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et enfin par le Grenelle II de juillet 2010, dont le fondement repose sur la protection de la ressource en eau en France.
Depuis décembre 2005, les communes ou leurs groupements ont l’obligation de prendre en charge les contrôles des systèmes d’assainissement non collectif.
Au SYDEC, la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif, ou plus communément « SPANC », remonte au 12 novembre 1998, date à laquelle il a été voté par son Conseil Syndical.
« Toute habitation non raccordée à un réseau d’assainissement doit être dotée d’un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement. » Code de la Santé Publique. Art L.1331-1.
2. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif du SYDEC
L’assainissement non collectif, dit « autonome » ou « individuel » est assuré et contrôlé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif du SYDEC.
Ce service public local a pour mission de :
- Conseiller et d’accompagner les particuliers dans l’installation de leur système d’assainissement non collectif.
- Contrôler les installations d’assainissement non collectif. L’objectif est de garantir leur bon fonctionnement, d’assurer leur pérennité et de préserver l’environnement contre les pollutions diffuses. Au SYDEC, l’ensemble de nos contrôles sont réalisés en régie par nos techniciens.
Pour savoir si votre commune est adhérente à la compétence « assainissement non collectif » du SYDEC, consultez la liste suivante :
3. Les contrôles obligatoires
En fonction de la situation de l’abonné, l’agent du SYDEC procède, dans sa propriété, à un de ces trois examens :
- Un contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages des installations neuves et réhabilitées.
- Une vérification du bon fonctionnement des installations : sur une périodicité de 10 ans et dans le cadre des transactions immobilières.
- Une évaluation annuelle de la conformité, sur la base du cahier de vie, pour les installations supérieures à 20 équivalents habitant (EH).
Ces contrôles obligatoires sont essentiels pour la préservation des milieux naturels et des cours d’eau, mais aussi pour notre propre santé.
Liens utiles SPANC
Je réalise mon assainissement collectif
Je prépare mon rendez-vous avec le technicien du SPANC
Je télécharge les fiches pratiques du SPANC
